Les frais de notaire sont calculés lors de chaque transaction immobilière et sont recueillis par le notaire même si ce dernier ne conserve en réalité qu’une infime partie pour son propre compte. Essentiellement composés de taxes et d'impôts, les frais de notaire 2022 sont calculés différemment dans l’ancien et dans le neuf.
Frais de notaire 2022 : 7 à 8 % du prix du bien ancien
Tout logement, qui a déjà été habité, est considéré comme un logement ancien. Dans le cas de la transaction d’un logement ancien, le montant des frais de notaire s’élève à 7 à 8 % du prix de vente du bien. Cela signifie que pour un bien à 200 000 €, les frais de notaire à régler par l’acquéreur seront compris entre 14 000 et 16 000 €. Il est donc essentiel de savoir évaluer le montant des frais de notaire en amont du projet d’achat, car ces frais viennent alourdir le montant à régler et doivent être déduits de votre capacité d’achat. Si la banque ou le courtier vous indique le montant de votre capacité d’achat, pensez à toujours déduire le montant des frais de notaire de ce budget afin de ne pas avoir de mauvaise surprise. Ainsi, si votre budget s’élève à 250 000 €, déduisez environ 20 000 € et ne recherchez que des biens dont le prix de vente est de 230 000 € maximum. Cela vous permettra de maximiser vos chances de voir votre projet d’acquisition aboutir.
2 à 3 % de frais de notaire dans un logement neuf
Un logement neuf est un logement qui n’a jamais été habité et cette définition est appliquée de façon stricte. En effet, jusqu’en 2013, un logement qui était revendu pour la première fois dans les 5 ans suivants son achèvement ou sa construction (selon qu’il s’agisse d’un logement en Vefa ou de la construction d’une maison individuelle), entrait également dans le cadre des logements neufs. Or, la transaction de ce type de logement donnait lieu à des frais de notaire réduits. Ce n’est désormais plus le cas et seuls les logements tout juste sortis de terre peuvent donner lieu à des frais de notaire réduits, qui représentent entre 2 et 3 % du prix d’achat. Cette réduction des frais de notaire s’explique par une taxe de publicité foncière qui est moins élevée dans le neuf que dans l’ancien.
Comment se décomposent les frais de notaire ?
Les frais de notaire portent mal leur nom et correspondent à des frais d’acquisition car en réalité, il s’agit majoritairement d’impôts et de taxes que le notaire collecte mais qu’il ne conserve pas pour son propre compte. Sa rémunération ne correspond qu’à une infime partie des frais de notaire.
On retrouve d’abord les droits de mutation qui englobent diverses taxes reversées à l’Etat et aux collectivités. Il s’agit de la part la plus importante des frais de notaire et se répartissent de la façon suivante :
Type de taxe | Montant de la taxe |
Taxe communale | 1,2% |
Taxe départementale | 3,8% à 4,5% |
Taxe de l'état | 0,095% à 0,1125% |
Quel est le montant des émoluments du notaire ?
Les frais de notaire comprennent également la rémunération du notaire à proprement parler, qui est calculée à partir d’un barème précis et proportionnel au prix de vente du bien. Les émoluments du notaire sont calculés sur la base du prix TTC et le mode de calcul est le même pour un bien ancien ou neuf.
Montant de la transaction | Taux applicable | Montant à ajouter |
0 à 6 500€ | 3,870% | |
6 500 à 17 000€ | 1,596% | 147,81€ |
17 000 à 60 000€ | 1,064% | 238,25€ |
Plus de 60 000€ | 0,799% | 397,25€ |
Notez qu’il faut ajouter la TVA de 20 % du résultat obtenu afin de déterminer les émoluments du notaire. Ainsi, un logement vendu 230 000 € TTC donnera lieu à 1 837,7 € auxquels on ajoute 397,25 €, ce qui fait 2 234,95 €. A cela, on ajoute encore le montant de la TVA de 20 %, ce qui équivaut à 446,99 €, et donc un total des émoluments du notaire à 2 681,94 €.
Notre approche ? Lors du financement de votre projet nous calculons au plus juste le frais de notaire et autres frais annexes afin de vous éviter toutes mauvaises surprises.
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