Bien que la SCI connaisse un succès grandissant dans l'organisation du patrimoine immobilier des Français, la SARL de famille n'en demeure pas moins pertinente. Surtout lorsqu'on parle de fiscalité. A condition toutefois d'en connaitre les pièges.
Meme si en principe, la SCI est destinée à la location non meublée, rien n'interdit d'y loger un patrimoine destiné à être loué meublé. Toutefois, cela a pour effet de passer automatiquement votre SCI à l'IS (Impôt sur les sociétés). Ce qui peut-être avantageux en matière de fiscalité des loyers, mais qui s'avère plus délicat au moment de la revente du bien (car déduction de l'amortissement du bien prise en compte pour le calcul de la plus-value).
Pour échapper à l'IS lors de la revente de votre patrimoine et bénéficier de la fiscalité des plus-values immobilières des particuliers, tout en bénéficiant de la location meublée de votre bien, constituer une SARL de famille s'avère une alternative séduisante. Car contrairement aux autres types de sociétés commerciales qui ne peuvent opter pour l'IR (Impôt sur le Revenu) que pour une durée limitée à cinq ans, une SARL de famille peut y souscrire sans limitation de durée.
Attention toutefois, pour être considérée comme une SARL de famille, la société doit répondre à des conditions strictes : elle doit être constituée entre des parents en ligne directe (enfants, parents, grands-parents), soit entre frères et soeurs, soit entre des conjoints ou des partenaires de pacs. Conditions qui doivent être respectées tout au long de son existence. Ce qui peut donc poser quelques soucis en cas de séparation ou de décès de l'un des associés...
Source : Les Echos + rédaction Reflexe Patrimoine