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Mentions RGPD - Jeu Concours 
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  1. Responsable du traitement des données

    Le responsable du traitement des données collectées lors de ce jeu-concours est REFLEXE Patrimoine, dont le siège social est situé à 1 Allée des Bruyères, 25000 Besançon, et représenté par Kevin BRANGET. 

2. Finalité du traitement des données 

Les données personnelles collectées dans le cadre de ce jeu-concours sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gestion de la participation au jeu-concours ;

  • Sélection et notification des gagnants ;

  • Remise des prix ;

  • Communication avec les participants concernant le jeu-concours ;

  • Utilisation des informations à des fins de marketing direct, si le consentement explicite a été donné.

 

3. Données collectées Les données personnelles collectées peuvent inclure :

  • Nom et prénom ;

  • Adresse e-mail ;

  • Numéro de téléphone ;

`

4. Base légale du traitement Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

  • Le consentement des participants (article 6(1)(a) du RGPD) pour les données collectées à des fins de marketing ;

  • L’exécution d’un contrat (article 6(1)(b) du RGPD) pour la gestion de la participation au jeu-concours et la remise des prix.

 

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à REFLEXE Patrimoine. 

6. Durée de conservation des données 

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du jeu-concours. Les données des participants non gagnants seront supprimées dans un délai de 1 an après la fin du jeu-concours. Les données des gagnants seront conservées pendant une durée de 1 an à des fins de gestion de la remise des prix et de conformité légale.

7. Droits des participants Conformément au RGPD, les participants disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles les concernant sont traitées et, le cas échéant, d’en recevoir une copie ;

  • Droit de rectification : demander la rectification des données inexactes ou incomplètes ;

  • Droit à l’effacement : demander l’effacement de leurs données personnelles sous certaines conditions ;

  • Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de leurs données personnelles sous certaines conditions ;

  • Droit d’opposition : s’opposer au traitement de leurs données personnelles, notamment à des fins de marketing direct ;

  • Droit à la portabilité : recevoir leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement.

Pour exercer ces droits, les participants peuvent contacter REFLEXE Patrimoine par courrier au 1 Allée des Bruyères ou par e-mail : acceuil@reflexe-patrimoine.fr

8. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle 

En cas de désaccord sur la manière dont leurs données personnelles sont traitées, les participants ont le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. 

9. Sécurité des données 

REFLEXE Patrimoine s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque afin de protéger les données personnelles des participants contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.

10. Modifications des mentions RGPD 

REFLEXE Patrimoine se réserve le droit de modifier les présentes mentions RGPD à tout moment. Les participants seront informés de toute modification par le biais des moyens appropriés (par exemple, par e-mail ou via le site web du jeu-concours).

Jeu Concours REFLEXE Patrimoine

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